Rejeté.
Substituer au troisième alinéa, l’alinéa suivant : « Les agents non titulaires exerçant dans des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association au 1er septembre 2022 sont immédiatement nommés fonctionnaires stagiaires dans leur corps d’exercice. Ceux de ces agents qui ne remplissent pas les conditions posées par les articles L. 321-1 à L. 312-3 du code général de la fonction publique se voient proposer un contrat de travail à durée indéterminée dans les mêmes conditio… (extrait)
Par ce sous-amendement, nous proposons que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ne soient pas contraint.e.s d’attendre trois ans d’activité avant de se présenter au concours interne et être éventuellement titularisé.e.s. Nous considérons en effet qu’ils et elles peuvent être immédiatement nommé.e.s fonctionnaires stagiaires, à condition que l’année de stage soit adaptée pou… (extrait)