Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’ensemble des missions exercées par les accompagnants d’élèves en situation de handicap et la possibilité d’étendre leurs activités afin de les recruter à temps complet. Le rapport évalue par ailleurs la répartition des rôles entre les coordonnateurs départementaux des accompagnants des élèves en situation de handicap, les coordonnateurs des pôles inclusifs d’accompa… (extrait)
Le 6 octobre 2022 s’est tenu le septième Comité interministériel du handicap (CIH), sous la présidence de la Première ministre. Il s’inscrit dans la préparation de la Conférence nationale du handicap qui se tiendra au printemps 2023. Cette réunion a permis de dresser le bilan des politiques d’inclusion mises en œuvre lors du précédent quinquennat et fixer de nouvelles ambitions pour une société to… (extrait)