Rejeté.
Dans un délai de douze mois à compter du 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les heures de travail effectuées par les accompagnants des élèves en situation de handicap en dehors du temps de présence auprès d’un élève mais non détachables de l’accompagnement de celui-ci. Ce rapport fait état des voies et moyens de nature à assurer la prise en compte effective de ces heures dans la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap. .
Il est difficile d’obtenir des informations précises et chiffrées sur le calcul des heures des AESH. Ce qui est certain c’est que les rémunérations qu’ils perçoivent ne prennent pas en compte l’ensemble des heures de travail réalisées, y compris en dehors de la présence des élèves - limitée le plus souvent à 24 heures dans le premier degré. Il est impératif que ce flou cesse et qu’il soit remédié … (extrait)