Amendement n° AC18 de Mme Anne Brugnera sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le neuvième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigé : « Le référent peut utiliser pour cela le matériel pédagogique adapté mis à disposition par la direction académique des services de l’éducation nationale. »

L'exposé des motifs

Certains matériels pédagogiques adaptés existent pour aider l’enfant porteur de handicap dans sa scolarisation comme dans sa progressive acquisition d’autonomie. Ces matériels sont aujourd’hui détenus par la Direction Académique des Services de l’Education Nationale. Leur accessibilité pour les AESH pourraient être améliorée s’ils étaient stockés en proximité au sein du PIAL et gérés par le référe… (extrait)