- Charente-Maritime, 4e circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 57 ans Né le 17 octobre 1968
Raphaël Gérard, né le 17 octobre 1968 à Cirey-sur-Vezouze, est un cadre d'entreprise et homme politique français, membre de La République en marche. Il est élu député de la Charente-Maritime de 2017 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Raphaël Gérard s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Raphaël Gérard y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Raphaël Gérard y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Raphaël Gérard suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 155 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 99% (119 votes)
- XVIe 97% (36 votes)
Ruptures de rang (2)
- 19 déc. 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Raphaël Gérard d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Raphaël Gérard a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Raphaël Gérard sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Prisca Thevenot RE
- 100% Bastien Marchive RE
- 100% Pascal Lecamp DEM
- 100% Eléonore Caroit RE
- 100% Christopher Weissberg RE
- 100% Éric Martineau DEM
Vote le plus à l'opposé…
- 6% Mathilde Panot LFI
- 6% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 6% François Ruffin LFI
- 6% Manuel Bompard LFI
- 6% Manon Meunier LFI
- 7% Jean-Philippe Nilor LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Raphaël Gérard a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (50 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 63/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100Assemblée 52
- Travail législatif 41/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 50% des votes solennels de la période, 7 points au-dessus de la médiane de son groupe (RE) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 46 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 53 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
53 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales texte
- 2024-05-02 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements texte
- 2024-05-02 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire texte
- 2024-04-11 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-03-19 Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales texte
- 2024-03-12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France texte
- 2024-03-05 Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire texte
- 2024-02-13 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-02-06 Prévenir les ingérences étrangères en France texte
- 2024-01-30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles texte
- 2024-01-23 Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2024-01-23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration texte
- 2023-12-21 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise texte
- 2023-12-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection texte
- 2023-12-05 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé texte
- 2023-11-21 soutien pérenne de la filière musicale française texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-10-24 renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit texte
- 2023-10-12 renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite texte
- 2023-07-20 adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-07-20 condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés texte
- 2023-07-04 lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-23 élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-28 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 services express régionaux métropolitains texte
- 2023-04-04 donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune texte
- 2023-03-23 rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte
- 2023-02-14 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols texte
- 2023-02-14 garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires texte
- 2023-01-31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire texte
- 2023-01-31 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche texte
- 2023-01-19 prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2023-01-19 Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité texte
- 2023-01-19 garantir le respect du droit à l'image des enfants texte
- 2023-01-17 relative au contentieux du stationnement payant texte
- 2023-01-17 Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales texte
- 2023-01-09 fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier texte
- 2022-12-15 bâtir la société du bien vieillir texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-11-29 interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie texte
- 2022-11-29 tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales texte
- 2022-11-29 sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-10-18 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-10-18 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé texte
- 2022-10-13 Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-06-30 garantir le droit à l’interruption de grossesse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
46 questions posées par Raphaël Gérard sur la 16ᵉ législature : 45 écrites, 1 orale. 58% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 108 jours).
- 2024-04-23 Écrite En attente Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP
- 2024-04-23 Écrite En attente Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
- 2024-04-23 Écrite En attente Campagne de vaccination HPV dans les collèges
- 2024-04-23 Écrite En attente Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de drogues
- 2024-04-02 Écrite En attente Réponse pénale contre les thérapies de conversion
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 25 septembre 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation L’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
- 19 juin 2018 Délégation aux outre-mer La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
- 7 juin 2018 Délégation aux outre-mer L'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (18)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-05-23 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-05-15 → 2024-05-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-14 → 2024-05-14
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-04-10 → 2024-05-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-04-09 → 2024-04-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-29 → 2024-04-08
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-28 → 2023-11-28
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-08 → 2023-11-27
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-11-07 → 2023-11-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-10-18 → 2023-11-06
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-10-17 → 2023-10-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-01-26 → 2023-10-16
- Membre Commission des affaires économiques 2023-01-24 → 2023-01-25
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-10-20 → 2023-01-23
- Membre Commission des affaires économiques 2022-10-19 → 2022-10-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2022-10-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Raphaël Gérard sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnem
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Pour le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendem
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du p
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du proje
- 6 juin 2024 Abstention le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du proje
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte d
- 5 juin 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 4 juin 2024 Contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 3 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompag
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 31 mai 2024 Pour l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 31 mai 2024 Pour l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 31 mai 2024 Contre l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA719108/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.