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Rapporteur·es
- Maina Sage UDI Polynésie Française Ses 4 rapports →
- Raphaël Gérard LREM Charente-Maritime Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).
- L’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
- La production audiovisuelle dans les outre-mer
- La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
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