L'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux outre-mer.

Rapporteur·rice·s : Maina Sage, Raphaël Gérard.

Déposé le 2018-06-07.