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Rapporteur·es
- Stéphane Claireaux LREM Saint-Pierre-et-Miquelon seul rapport connu ici
- Maina Sage UDI Polynésie Française Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).
- L'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer
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