Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

• Bruno Questel LREM Eure Ses 7 rapports →
• Élodie Jacquier-Laforge MODEM Isère Ses 8 rapports →
• Maina Sage UDI Polynésie Française Ses 4 rapports →

relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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• Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 2 décembre 2023
• La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 26 janvier 2022
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 25 novembre 2021
• La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 16 juin 2021
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 2 juin 2021
• L'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 18 décembre 2019
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique · 11 décembre 2019