- Eure, 4e circonscription Normandie
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 59 ans Né le 21 décembre 1966
Bruno Questel, né le 21 décembre 1966 à Bourg-Achard (Eure), est un avocat et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bruno Questel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bruno Questel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bruno Questel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bruno Questel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 122 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bruno Questel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bruno Questel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bruno Questel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ramlati Ali LREM
- 100% Rémy Rebeyrotte LREM
- 100% Benjamin Dirx LREM
- 100% Cyrille Isaac-Sibille MODEM
- 100% Jean-Luc Fugit LREM
- 100% Thomas Gassilloud AGIR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% José Evrard NI
- 8% François Ruffin FI
- 9% Jean-Hugues Ratenon FI
- 9% Jean-Luc Mélenchon FI
- 9% Michel Larive FI
- 9% Caroline Fiat FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (95 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100Assemblée 52
- Travail législatif 20/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 95% des votes solennels de la période, 6 points au-dessus de la médiane de son groupe (LREM) (89%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 68 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 59 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
59 textes cosignés déplier
- 2022-01-11 DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 choix du nom issu de la filiation texte
- 2021-11-30 lutter contre la désertification médicale texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-13 égalité des chances texte
- 2021-04-07 baisse des primes d’assurance automobiles texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2021-02-09 alliances innovantes sur les territoires pour une société durable texte
- 2021-01-26 sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs texte
- 2021-01-26 droits des personnes en fin de vie texte
- 2021-01-26 lutte contre l'habitat indigne texte
- 2021-01-26 Contentieux du stationnement payant texte
- 2021-01-26 démocratiser le sport en France texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-10-22 améliorant le système de santé texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-07-31 Protection de l'environnement texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 adoption texte
- 2020-06-16 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique texte
- 2020-05-19 don de congés payés membres secteur médico-social texte
- 2020-05-12 encadrer rétention administrative texte
- 2020-03-24 déshérence retraite supplémentaire texte
- 2020-01-14 courtage assurance et opérations de banque et services de paiement texte
- 2020-01-14 sécurité globale texte
- 2019-12-30 gel matchs de football le 5 mai texte
- 2019-12-17 encadrer image enfants sur les plateformes en ligne texte
- 2019-12-03 protection des victimes de violences conjugales texte
- 2019-12-03 promouvant France des accents texte
- 2019-11-19 visant à mieux protéger les établissements culturels et nocturnes texte
- 2019-10-16 modernisant ventes aux enchères texte
- 2019-09-11 Protection des victimes de violences texte
- 2019-07-16 promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande texte
- 2019-07-01 indivision successorale et exploitation d'un aérodrome Polynésie française texte
- 2019-06-19 prévenir maladies vectorielles insectes texte
- 2019-03-27 Centre national de la musique texte
- 2019-03-20 articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine texte
- 2019-02-20 intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles texte
- 2019-02-06 droit de résiliation complémentaire santé texte
- 2018-12-17 lutter mort subite gestes sauvent texte
- 2018-12-17 délai intervention juge libertés Mayotte texte
- 2018-10-17 équité plateformes texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
- 2018-05-14 interdiction portable écoles collèges texte
- 2018-03-21 fausses informations texte
- 2018-03-16 Lutte contre les fausses informations texte
- 2018-02-19 secret des affaires texte
- 2017-12-21 transfert compétences eau et assainissement texte
- 2017-10-17 compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
68 questions posées par Bruno Questel sur la 15ᵉ législature : 61 écrites, 5 en séance, 2 orales. 74% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2022-02-15 Orale Répondue professions et activités sociales
- 2022-01-25 Écrite Répondue professions de santé
- 2022-01-11 Écrite En attente agriculture
- 2021-12-28 Écrite En attente professions de santé
- 2021-12-28 Écrite En attente hôtellerie et restauration
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 7)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er février 2022 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
- 25 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).
- 2 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073).
- 18 décembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
- 11 décembre 2019 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
- 8 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
- 29 novembre 2018 Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (9)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-09 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2022-02-05 → 2022-02-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-09-04 → 2022-02-04
- Membre Commission des affaires sociales 2021-09-03 → 2021-09-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-07-26 → 2021-09-02
- Membre Commission des affaires sociales 2021-07-20 → 2021-07-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-25 → 2021-07-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-02-05 → 2020-02-24
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2020-02-04
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bruno Questel sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 23 février 2022 Pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutt
- 23 février 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- 21 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
- 16 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la
- 16 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer l
- 10 février 2022 Contre l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit
- 10 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (no
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (sup
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (s
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
- 4 février 2022 Pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'orga
- 4 février 2022 Pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Pour l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Pour l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Pour l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Pour l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments néce
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (p
- 4 février 2022 Contre l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (premièr
- 4 février 2022 Contre l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (premièr
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessa
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutte
- 4 février 2022 Contre l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafon
- 4 février 2022 Contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfu
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de
- 3 février 2022 Pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
- 3 février 2022 Contre l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
- 3 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lec
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs in
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA643127/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.