Le parcours du texte
- 5 janvier 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 4 février 2022 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose d'inviter le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange. Il vise également à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers. Ces dispositions s’appuient sur des principes relatifs aux droits de l’homme et à la liberté d’expression. Le texte ne précise pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 10 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 0 | 2 |
| La République en Marche | 1 | 29 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Depuis dix ans, Julian Assange subit un acharnement politico-judiciaire. Pour quel crime ? Celui d’avoir effectué son travail de journaliste et d’avoir porté haut la liberté d’expression et la liberté d’informer. Pour avoir fait œuvre de vérité. »
« L’histoire de Julian Assange nous bouleverse tous, car elle est à la fois celle d’un journaliste passionné par l’humain, la vérité et la justice, celle d’un lanceur d’alerte déterminé à nous protéger et celle d’un humain qu’on a brisé et qui s’est arrêté de vivre. »
« L’action des lanceurs d’alerte est essentielle dans notre démocratie, car ils portent à notre connaissance les dérives et les abus de ceux qui se croient au-dessus des lois. »
« La proposition de résolution du groupe Libertés et territoires soulève opportunément la question de la protection des lanceurs d’alerte en général et, plus singulièrement, de la situation de Julian Assange, figure emblématique. »
« Les lanceurs d’alerte sont aujourd’hui des garants importants de nos libertés et de notre démocratie. Au service de la vérité, leur engagement nous permet de lutter efficacement contre des crimes tels que la corruption, l’évasion fiscale, la surveillance de masse ou encore l’espionnage industriel. »
« Je tiens à remercier le groupe Libertés et territoires d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de sa niche parlementaire pour nous permettre de débattre et d’avancer, je l’espère, sur ce sujet éminemment politique. »
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre, il faut en convenir, d’un sujet sensible. En effet, personne ne peut rester insensible à la situation de Julien Assange qui, rappelons-le, encourt une peine d’emprisonnement de 175 ans pour avoir commis le crime d’être lanceur d’alerte. »
« Quand la France se grandit-elle ? Quand sommes-nous fiers de notre pays ? La France se grandit quand elle fait résonner son non face à l’ordre mondial, face à un ordre injuste. »
« Avant de commencer, je tiens à remercier Aurélien Taché de m’avoir laissé sa place pour m’exprimer dans la discussion générale. « Avez-vous quelque chose à dire ? »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter celui des lanceurs d'alerte étrangers, notamment par une demande à distance et au niveau européen.
Invite le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter celui des lanceurs d'alerte étrangers, notamment par une demande à distance et au niveau européen.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.