Le parcours du texte
- 6 janvier 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 3 février 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution et consacrée au développement de la participation citoyenne. Ses considérants visent l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et retiennent la volonté de nombreux citoyens d'être mieux associés aux décisions qui les concernent. L'exposé des motifs décrit deux tendances parallèles, l'engagement croissant d'une partie des citoyens et le décrochage d'une autre partie, et cite comme signes de cet engagement les marches pour le climat, le service civique, les mobilisations sur les réseaux sociaux et les collectifs locaux. L'extrait disponible s'arrête dans les considérants et ne fait pas apparaître les mesures demandées par la résolution.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 43 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 52 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 1 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Développement de la participation citoyenne), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, chers collègues, la proposition de résolution que je défends au nom du groupe MODEM est d’abord un message à l’attention de nos concitoyens par lequel nous, députés de la nati… »
« La proposition de résolution se fonde sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce le principe de la participation des citoyens à l’élaboration de la loi – cela a été dit. »
« Comme les autres textes examinés aujourd’hui à l’initiative du groupe MODEM, celui-ci tente de résoudre un problème que nous constatons tous : la crise démocratique qui s’aggrave à mesure que de plus en plus de nos concitoyens s’éloignent durablement du fait électoral et des consultations. »
« Dans mon engagement politique, j’ai été très marqué par le Grenelle de l’environnement. C’était il y a plus de dix ans : nous prenions conscience de la crise environnementale, de la nécessité d’agir, et d’agir rapidement. »
« Le collègue Pancher est en train de faire du chemin vers l’insoumission : cela fait deux fois ce matin que je le remarque et, bien entendu, je m’en réjouis. »
« Tout d’abord, je remercie sincèrement mes collègues du groupe MODEM d’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un grand nombre de textes ayant trait à la démocratie et à nos institutions. »
« Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner aujourd’hui la possibilité de débattre de la participation citoyenne. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à favoriser la formation citoyenne dès l'école, des démarches participatives de qualité et l'innovation démocratique, et lui propose des assises de la démocratie numérique.
Invite le Gouvernement à favoriser la formation citoyenne dès l'école, des démarches participatives de qualité et l'innovation démocratique, et lui propose des assises de la démocratie numérique.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.