Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 janvier 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Sylvain Waserman (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Il s'agit d'une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution et consacrée au développement de la participation citoyenne. Ses considérants visent l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et retiennent la volonté de nombreux citoyens d'être mieux associés aux décisions qui les concernent. L'exposé des motifs décrit deux tendances parallèles, l'engagement croissant d'une partie des citoyens et le décrochage d'une autre partie, et cite comme signes de cet engagement les marches pour le climat, le service civique, les mobilisations sur les réseaux sociaux et les collectifs locaux. L'extrait disponible s'arrête dans les considérants et ne fait pas apparaître les mesures demandées par la résolution.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.