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interdiction portable écoles collèges

Lecture intermédiaire Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 3 août 2018, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer. Voir la dernière lecture de l'Assemblée

Voir le vote sur ce texte 30 juillet 2018 · adopté · 62 pour, 1 contre, 14 abstentions
Proposition de loi École / enseignement scolaire

Auteur : Richard FerrandLREM · avec 200 cosignataires

Promulguée

Texte promulgué le 3 août 2018. Loi en vigueur.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Le texte vise à encadrer l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires. Il s'agit d'une proposition de loi adoptée par les députés après examen en commission mixte paritaire.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Le vote : Adopté le 30 juillet 2018 : 62 voix pour, 1 contre, 14 abstentions. Trois groupes ont voté pour et quatre se sont abstenus.

Déposée le : 14 mai 2018
Identifiant : PIONANR5L15B0941
Dossier législatif : DLR5L15N36622

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 14 mai 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. 7 juin 2018 1re lecture Assemblée Adopté
  3. 16 juillet 2018 1re lecture Sénat Modifié
  4. 26 juillet 2018 Commission mixte paritaire Adopté
  5. 30 juillet 2018 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
  6. 3 août 2018 Promulgation loi n° 2018-698

Comprendre les votes

3 votes

Comprendre le vote

L'Assemblée nationale a voté en 2018 une proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires. Ce texte a été adopté par 62 députés contre 1, avec 14 abstentions. Les groupes LAREM et MODEM se sont prononcés pour, tandis que LR et FI ont choisi l'abstention. Le vote reflète un débat sur la place des outils numériques dans l'enseignement scolaire.

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Au cours de sa campagne, le Président de la République s’est engagé à interdire l’usage du téléphone portable dans les écoles primaires et au collège. L’usage des téléphones mobiles se développe de façon très importante chez les jeunes. Le baromètre du numérique établi par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) indique que 93 % des 12-17 ans dispose d’un téléphone mobile en 2016 (72 % en 2005). D’après une enquête réalisée en juin 2017 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’association Génération numérique, 63 % des 11-14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social, et ils sont plus de 4 sur 10 à mentir sur leur âge. Actuellement, l’utilisation du téléphone portable durant les activités d’enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l’amélioration du climat scolaire. En effet, son utilisation est susceptible de favoriser, chez les élèves, le développement de pratiques malveillantes ou à risques (cyberharcèlement, cybersexisme) et de les exposer à des contenus violents ou choquants (pornographie). Durant les activités d’enseignement, l’interdiction de l’usage des téléphones portables permettra de garantir aux élèves un environnement qui permet l’attention, la concentration et la réflexion indispensables à l’activité, à la compréhension et à la mémorisation. Sur les temps de récréation, l’usage du téléphone porta…

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique L’article L. 511-5 du code l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 511–5. – À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. »

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Cathy Racon-BouzonLREM

Commissions : Commission mixte paritaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 21 amendements examinés en commission (Affaires culturelles et éducation), dont 4 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

59 amendements ont été déposés sur ce texte (21 en commission, 38 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 12 Adoptés
  • 19 Rejetés
  • 4 Devenus sans objet
  • 4 Non défendus
  • 20 Retirés

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Article premier 14 amendements 4 adoptés
  • n° 5 M. Frédéric Reiss LR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 9 Mme Frédérique Meunier LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la…
  • n° 13 M. Michel Castellani LT Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 15 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».
  • n° 21 Mme Béatrice Descamps UDI_I Devenu sans objet Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’utilisation par un élève d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement…
  • n° 22 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « collèges », insérer les mots : « ainsi que dans les lycées ».
  • n° 23 M. Cédric Roussel LAREM Adopté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Après le même article L. 511-5, il est inséré un article L.…
  • n° 27 Mme Samantha Cazebonne LAREM Retiré Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Après l’article L. 911-4 du code de l’éducation, il est inséré un…
  • n° 29 Mme Fannette Charvier LAREM Retiré À l’alinéa 2, substituer au mot : « élève » les mots : « membre de la communauté éducative ».
  • n° 31 M. Grégory Galbadon Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « élève », insérer les mots : « et par le personnel enseignant ».
  • n° 41 M. Mohamed Laqhila DEM Non défendu Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux écoles et collèges qui se situent…
  • n° 42 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté I. - Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 : « Un membre de l’équipe de direction ou un personnel enseignant…
  • n° 44 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ou au directeur de l’école ».
  • n° 45 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’objet confisqué est remis à une personne responsable de l’élève ou, à défaut, restitué à l’élève…
Après l'article premier 1 amendement
  • n° 19 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Après le premier alinéa de l’article 227-23 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’image ou la…
Article 2 4 amendements
  • n° 6 M. Frédéric Reiss LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 10 Mme Frédérique Meunier LR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 16 Mme Marie-France Lorho NI Retiré Supprimer cet article.
  • n° 28 Mme Patricia Mirallès LAREM Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ils…
Article 3 8 amendements 2 adoptés
  • n° 7 M. Frédéric Reiss LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 11 Mme Frédérique Meunier LR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 14 M. Michel Castellani LT Rejeté Supprimer l’alinéa 2.
  • n° 17 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer les alinéas 6 et 7.
  • n° 18 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté Supprimer l’alinéa 4.
  • n° 20 Mme Pascale Boyer LAREM Retiré Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque année, dans les écoles…
  • n° 37 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « b) Après le mot : « intellectuelle », sont insérés les mots : « , de la liberté ... (le…
  • n° 38 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - À l’article L. 371-1 du même code, la référence : « L. 312-9 , » est…
Après l'article 3 9 amendements 2 adoptés
  • n° 8 Mme Marie-George Buffet GDR Rejeté La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-20 ainsi rédigé…
  • n° 26 Mme Samantha Cazebonne LAREM Retiré Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de la présente loi sont appliquées aux…
  • n° 30 M. Cédric Roussel LAREM Adopté I. - À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 401-1 du code de l’éducation, après le mot : « interdisciplinarité…
  • n° 32 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté I. - À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 401-1 du code de l’éducation, après le mot : « interdisciplinarité…
  • n° 33 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Retiré I. - Le chapitre Ier du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L.…
  • n° 34 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Retiré Le 1 du I de l’article 6 de la loi de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi…
  • n° 35 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Retiré I. - L’article L. 224-27 du code de la consommation est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les moyens techniques permettant…
  • n° 36 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Retiré Après l’article L. 224-29 du code de la consommation, il est inséré un article L. 224-29-1 ainsi rédigé : « Art. L. 224-29-1. -…
  • n° 39 Le Gouvernement Retiré Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 161-1, après le mot : « Futuna », sont insérés les mots : « , dans…
Article UNIQUE 15 amendements 1 adopté
  • n° AC1 M. Stéphane Testé LAREM Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l’éducation physique et…
  • n° AC2 Mme Frédérique Meunier LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts en…
  • n° AC4 M. Grégory Galbadon Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement…
  • n° AC5 M. Grégory Galbadon Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement…
  • n° AC6 M. Grégory Galbadon Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement…
  • n° AC7 Mme Béatrice Descamps UDI_I Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’utilisation d’un téléphone mobile en dehors des conditions citées au premier…
  • n° AC8 Mme Béatrice Descamps UDI_I Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les établissements proposant l’utilisation de casiers individuels ou par…
  • n° AC9 Mme Béatrice Descamps UDI_I Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « mobile » insérer les mots : « , d’une tablette numérique ou d’une montre connectée ».
  • n° AC11 Mme Marie-George Buffet GDR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° AC12 Mme Marie-George Buffet GDR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l’éducation…
  • n° AC13 Mme Marie-George Buffet GDR Rejeté I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). - La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre…
  • n° AC14 Mme Françoise Dumas LAREM Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « mobile », insérer les mots : « ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
  • n° AC16 M. Frédéric Reiss LR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° AC17 M. Frédéric Reiss LR Non défendu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’utilisation du téléphone portable par les adultes dans les lieux d’enseignement…
  • n° AC19 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 511-5. - L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre…
Titre 6 amendements 1 adopté
  • n° AC3 Mme Frédérique Meunier LR Devenu sans objet Substituer aux mots : « interdiction de l’usage » les mots : « autorisation de l’usage pédagogique ».
  • n° 4 M. Éric Pauget LR Rejeté Compléter le titre par les mots : « et visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école. »
  • n° AC10 Mme Marie-George Buffet GDR Retiré Rédiger ainsi le titre : « L’information en milieu scolaire sur le bon usage des outils numériques et à la prévention du…
  • n° 12 Mme Frédérique Meunier LR Rejeté Après le mot : « relative », rédiger ainsi la fin du titre : « à l’autorisation de l’usage pédagogique du téléphone portable dans…
  • n° AC15 Mme Françoise Dumas LAREM Retiré Substituer aux mots : « portable » les mots : « mobile ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
  • n° AC21 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté Substituer aux mots : « interdiction de l’usage » les mots : « encadrement de l’utilisation ».
Après l'article UNIQUE 2 amendements 2 adoptés
  • n° AC18 M. Cédric Roussel LAREM Adopté À la troisième phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y…
  • n° AC20 Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM Adopté L’article L. 312-9 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « utilisation », est inséré…

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin

Cosignataires (200)

Cathy Racon-BouzonLREMCédric RousselLREMGabriel AttalLREMBruno StuderLREMGaël Le BohecLREMStéphane TestéLREMSéverine GipsonLREMCendra MotinLREMMarc DelatteLREMJacques MarilossianLREMChristine HennionLREMBertrand SorreLREMSereine MauborgneLREMOlivier VéranLREMStéphanie RistLREMPierre HenrietLREMAurore BergéLREMJacqueline DuboisLREMJean-Marc ZulesiLREMJulien BorowczykLREMAnne BlancLREMBrigitte LisoLREMChristelle DubosLREMRodrigue KokouendoLREMStéphanie DoLREMMarie-Pierre RixainLREMJean-Pierre PontLREMOlivier DamaisinLREMCécile RilhacLREMGwendal RouillardLREMAgnès ThillUDIPascal BoisLREMJean-François CesariniLREMSandrine JossoLTNicole TrisseLREMSylvie CharrièreLREMSira SyllaLREMOlivier GaillardLREMCarole GrandjeanLREMAude Bono-VandormeLREMÉmilie GuerelLREMMarie GuévenouxLREMDaniel LabaronneLREMBéatrice PironLREMJennifer De TemmermanLTCaroline JanvierLREMPatrick VignalLREMCorinne VignonLREMDenis MasségliaLREMJean-François PortarrieuLREMYolaine de CoursonDEMFrançoise DumasLREMAudrey DufeuLREMÉric PoulliatLREMPascale BoyerLREMFabienne ColbocLREMCatherine OssonLREMMartine Leguille-BalloyLREMVéronique HammererLREMYves DanielLREMPatrice PerrotLREMJean-Claude LeclabartLREMBlandine BrocardLREMBruno QuestelLREMCaroline AbadieLREMBérangère AbbaLREMDamien AdamLREMLénaïck AdamLREMSaïd AhamadaLREMÉric AlauzetLREMRamlati AliLREMAude AmadouLREMPatrice AnatoLREMFrançois AndréLREMPieyre-Alexandre AngladeLREMJean-Philippe ArdouinLREMChristophe ArendLREMLaetitia AviaLREMFlorian BachelierLREMDelphine BagarryLREMDidier BaichèreLREMFrédéric BarbierLREMXavier BatutLREMSophie Beaudouin-HubiereLREMBelkhir BelhaddadLREMHervé BervilleLREMGrégory Besson-MoreauLREMBarbara Bessot BallotLREMChristophe BlanchetMODEMYves BleinLREMBruno BonnellLREMÉric BothorelLREMFlorent BoudiéLREMBrigitte BourguignonLREMBertrand BouyxLREMYaël Braun-PivetLREMJean-Jacques BrideyLREMAnne BrugneraLREMDanielle BruleboisLREMAnne-France BrunetLREMStéphane BuchouLREMCarole Bureau-BonnardLREMPierre CabaréLREMCéline CalvezLREMÉmilie CariouEDSAnne-Laure CattelotLREMLionel CausseLREMDanièle CazarianLREMSamantha CazebonneLREMJean-René CazeneuveLREMSébastien CazenoveLREMAnthony CellierLREMÉmilie ChalasLREMPhilippe ChalumeauLREMAnnie ChapelierEDSFannette CharvierLREMPhilippe ChassaingLREMGuillaume ChicheLREMStéphane ClaireauxLREMMireille ClapotLREMJean-Michel ClémentLTChristine Le NabourLREMJean-Charles Colas-RoyLREMFrançois Cormier-BouligeonLREMBérangère CouillardLREMMichèle CrouzetMODEMDominique Da SilvaLREMDominique DavidLREMTyphanie DegoisLREMMichel DelponLREMNicolas DémoulinLREMFrédéric DescrozailleLREMChristophe Di PompeoLREMBenjamin DirxLREMJean-Baptiste DjebbariLREMLoïc DombrevalLREMCoralie DubostLREMNicole Dubré-ChiratLREMFrédérique DumasLREMStella DupontLREMJean-François EliaouLREMSophie ErranteLREMChristophe EuzetLREMCatherine FabreLREMÉlise FajgelesLREMValéria Faure-MuntianLREMJean-Michel FauvergueLREMJean-Marie FiévetLREMPhilippe FolliotLREMEmmanuelle Fontaine-DomeizelLREMPascale Fontenel-PersonneLREMPaula FortezaEDSAlexandre FreschiLREMJean-Luc FugitLREMAlbane GaillotEDSGrégory GalbadonLREMThomas GassilloudAGIRRaphaël GauvainLREMLaurence GayteLREMAnne GenetetLREMRaphaël GérardLREMÉric GirardinLREMJoël GiraudLREMOlga GivernetLREMValérie Gomez-BassacLREMGuillaume Gouffier ValenteLREMPerrine GouletLREMFabien GouttefardeLREMFlorence GranjusLREMRomain GrauLREMOlivia GrégoireLREMStanislas GueriniLREMNadia HaiLREMYannick HauryLREMDanièle HérinLREMAlexandre HolroydLREMDimitri HoubronLREMSacha HouliéLREMPhilippe HuppéLREMMonique IborraLREMJean-Michel JacquesLREMChristophe JerretieMODEMFrançois JolivetLREMHubert Julien-LaferrièreLREMCatherine KamowskiLREMGuillaume KasbarianLREMStéphanie KerbarhLREMYannick KerlogotLREMLoïc KervranLREMFadila KhattabiLREMAnissa KhedherLREMJacques KrabalLREMSonia KrimiLREMAina KuricLREMMustapha LaabidLREMAmélia LakrafiLREMFrançois-Michel LambertLTAnne-Christine LangLREMFrédérique LardetLREMJean-Charles LarsonneurAGIR