Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’utilisation d’un téléphone mobile en dehors des conditions citées au premier alinéa entraîne la confiscation immédiate du téléphone par le personnel éducatif, lequel n’est restitué qu’à l’un des tuteurs légaux de l’élève concerné. »
Il semble pertinent, afin que l’unique dispositif porté par cette proposition de loi soit renforcé en vue d’une véritable efficacité, d’harmoniser les mesures à prendre en cas d’utilisation interdite du téléphone portable par un élève dans l’enceinte de l’école. Si chaque établissement dispose de son propre règlement et de sa propre ligne de conduite, la confiscation temporaire semble être une rép… (extrait)