Amendement n° AC16 de M. Frédéric Reiss à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L 511-5 du code de l’Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd’hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile.