- Bas-Rhin, 8e circonscription Grand Est
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 76 ans Né le 12 novembre 1949
Frédéric Reiss, né le 12 novembre 1949 à Haguenau (France), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Frédéric Reiss s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Frédéric Reiss y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Frédéric Reiss y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Frédéric Reiss suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 93 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Frédéric Reiss d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Frédéric Reiss a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Frédéric Reiss sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Antoine Savignat LR
- 100% Gilles Carrez LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Sandra Boëlle LR
Vote le plus à l'opposé…
- 23% Patricia Gallerneau MODEM
- 24% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 24% Amélie de Montchalin LREM
- 25% Manuel Valls LREM
- 25% Delphine O LREM
- 25% Adrien Taquet LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (89 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 96/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 85/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 89% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 145 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 383 en tant que cosignataire.
- 2018-12-05 PPL Déposé regroupements scolaires
- 2018-02-21 PPL Déposé réparation pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 Encadrement de certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-05-10 crédit d’impôt frais de déplacements professionnels texte
- 2022-05-10 Recherche contre la maladie d'Alzheimer texte
- 2022-04-05 interdiction de distribution de repas aux migrants illégaux par des associations non-mandatées texte
- 2022-02-28 Équité entre les candidats à l'élection présidentielle texte
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-02-22 protection secteurs stratégiques texte
- 2022-02-22 grande cause nationale personnes âgées texte
- 2022-02-22 stationnement infirmier libéral texte
- 2022-02-22 entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans texte
- 2022-02-22 revalorisation des AESH texte
- 2022-02-22 rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 limiter détournement titre séjour soins texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-11 pérennisation exonération charges saisonniers agricoles texte
- 2021-12-21 renforcement pouvoir des maires texte
- 2021-12-07 lutte contre la fracture médicale texte
- 2021-12-07 implantation d’éoliennes texte
- 2021-11-30 rétablir la liberté communale texte
- 2021-11-30 égalité des chances Saint-Martin texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-03 généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales texte
- 2021-10-12 Logement des classes moyennes et politique du logement à Paris texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 décarbonisation transports texte
- 2021-10-12 création d'un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 bourse au mérite élèves domiciliés en zone rurale texte
- 2021-09-21 amélioration cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 allègement des frais de donation entre vifs texte
- 2021-09-21 protection des entreprises contre les impayés texte
- 2021-09-21 visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 Créer un ticket restaurant étudiant texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-07-13 nocivité produits ménagers et cosmétiques texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 lutte contre chenille processionnaire texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-15 expulsion systématique des squatteurs texte
- 2021-06-15 Réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles dans une association texte
- 2021-06-15 médaille d'honneur du travail texte
- 2021-06-01 financement écoles primaires privées texte
- 2021-05-18 violences routières cyclistes texte
- 2021-05-18 croix de la valeur des sapeurs-pompiers texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 frais d’emprisonnement texte
- 2021-05-18 collections d'armes texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-04-07 consultations de psychologues et de psychiatres libéraux pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance texte
- 2021-04-07 ordre des psychologues texte
- 2021-04-07 exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-03-23 réserver emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française texte
- 2021-03-23 extension du revenu de solidarité active pour les jeunes texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 interdisant les prestations pro-bono à l'égard des administrations texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-23 conseiller spécialisé pour chaque personne en situation de handicap texte
- 2021-02-23 promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France texte
- 2021-02-23 interdictions administrative et judiciaire de participer à une manifestation texte
- 2021-02-23 droit de visite pour les personnes âgées dépendantes texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 justification identité par la présentation de certains documents texte
- 2021-02-09 précisant les conditions d'exercice des éducateurs sportifs texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 réduire les frais bancaires pour les particuliers texte
- 2021-01-19 réaffirmer autorité professeurs et personnels établissements scolaires texte
- 2021-01-19 amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs texte
- 2020-12-14 garantir décence logements conventionnés texte
- 2020-12-14 rendre obligatoire présence cabinets ministériels un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle au moins trois années dans entreprise privée texte
- 2020-12-14 soutenir commerce local touché par catastrophes naturelles texte
- 2020-12-01 garantie des prêts entreprises crise sanitaire texte
- 2020-12-01 contribution exceptionnelle plateformes commerce en ligne texte
- 2020-12-01 taxation des entrepôts des acteurs du e-commerce texte
- 2020-12-01 supprimer privilèges des créanciers publics texte
- 2020-12-01 responsabilité pénale des mineurs texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 prise en compte des ODD texte
- 2020-11-17 facilitant don du sang des salariés texte
- 2020-11-17 lutte contre les déserts numériques texte
- 2020-11-17 permettre représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de texte
- 2020-11-17 intermédiaires en investissement participatif texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
145 questions posées par Frédéric Reiss sur la 15ᵉ législature : 129 écrites, 12 en séance, 4 orales. 68% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2022-03-29 Écrite En attente impôts et taxes
- 2022-03-29 Écrite En attente énergie et carburants
- 2022-03-22 Écrite Répondue anciens combattants et victimes de guerre
- 2022-03-15 Écrite En attente énergie et carburants
- 2022-02-22 Écrite En attente fonction publique hospitalière
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Frédéric Reiss sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 22 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des ou
- 22 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte
- 21 février 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (no
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (sup
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (s
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 8 février 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 janvier 2022 Contre l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Abstention l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communic
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la déce
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décen
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de
- 30 novembre 2021 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30 novembre 2021 Contre l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lectu
- 30 novembre 2021 Contre l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30 novembre 2021 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA266776/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.