L'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Rapporteur·rice·s : Frédéric Reiss.

Déposé le 2017-07-24.