L'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017

Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 115, 15^e législature, Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.