Sous-amendement de M. Charles de Courson (LC) · art. 12

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 48 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 33, déposé par M. Charles de Courson : À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendent particulièrement vulnérable à la hausse du coût de la vie prévue pour le dernier tr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03301Contre
Les Républicains (LR)11100Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
Non inscrit (NI)1011Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
UDI et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total164845