affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 9 février 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Auteur : Philippe GosselinLR · avec 38 cosignataires

Caduque

Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte rend obligatoire l’affichage du portrait officiel du Président de la République dans toutes les mairies. Il vise à assurer une présence visible des symboles républicains dans les espaces locaux. L’obligation s’applique à chaque commune, sans exception. Aucune disposition ne précise les dimensions, la mise en place ou les modalités d’entretien de cet affichage.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 9 février 2021
Identifiant : PIONANR5L15B3861
Dossier législatif : DLR5L15N41610

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 9 février 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans nos petites républiques qui fondent la Grande, les symboles de la République soient bien présents et visibles. Ils constituent, d’une certaine façon, la matérialisation des principes républicains auxquels s’attache le projet de loi sur « Le respect des principes de la République ». Or, étonnamment, un amendement visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans nos mairies dans la droite ligne dudit projet, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 du règlement de l’Assemblée nationale, au motif qu’il était « sans lien direct ou indirect avec le texte ». Comment peut-on ainsi considérer comme sans lien direct avec la représentation des principes et des valeurs de la République, le portrait du Président de la République ? La présente proposition de loi vise donc à introduire par d’autres voies, ce qu’une lecture spécieuse du Règlement de notre assemblée a écarté. Ainsi, aujourd’hui, aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, la devise de la République, notre hymne national dans les mairies. On peut inclure aussi le portrait du Président de la République, en tan…

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies.

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Pour aller plus loin