- Pas-de-Calais, 7e circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 39 ans Né le 7 octobre 1987
Pierre-Henri Dumont, né le 7 octobre 1987 à Grande-Synthe (Nord), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pierre-Henri Dumont s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pierre-Henri Dumont y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pierre-Henri Dumont y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pierre-Henri Dumont suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 116 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 99% (93 votes)
- XVIe 96% (23 votes)
Ruptures de rang (2)
- 20 juill. 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des a voté contre, son groupe pour
- 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pierre-Henri Dumont d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pierre-Henri Dumont a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pierre-Henri Dumont sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Nicolas Ray LR
- 100% Ian Boucard LR
- 100% Stéphane Viry LR
- 100% Pierre Vatin LR
Vote le plus à l'opposé…
- 19% Jérôme Legavre LFI
- 20% Jean-Philippe Nilor LFI
- 20% Ugo Bernalicis LFI
- 20% Mathilde Panot LFI
- 20% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 20% Éric Coquerel LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Pierre-Henri Dumont a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (40 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 51/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 25/100Assemblée 52
- Travail législatif 59/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 40% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 33 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 59 en tant que cosignataire.
- 2024-05-28 PPL Déposé Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- 2024-05-07 PPL Déposé Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
- 2024-04-11 PPL Déposé Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
- 2023-05-23 PPL Déposé Rétablir la justice fiscale des territoires et garantir l’autonomie des communes
- 2022-08-04 PPL Déposé encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
59 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Lever certains freins d’accès à l’apprentissage texte
- 2024-03-05 Garantir la liberté d'expression dans les médias texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes texte
- 2024-03-05 Éviter des situations de surtransposition réglementaire texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2023-11-24 Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants texte
- 2023-10-12 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2023-10-12 augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations texte
- 2023-09-12 Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression texte
- 2023-09-12 Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français texte
- 2023-07-20 Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-04 Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers texte
- 2023-07-04 interdiction du port de tenues religieuses dans les CFA texte
- 2023-06-20 portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants texte
- 2023-06-20 interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2023-06-15 interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2023-04-25 permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans texte
- 2023-04-04 Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières texte
- 2023-03-21 contre les déserts médicaux texte
- 2023-03-21 Développer les capacités de production du parc hydraulique français texte
- 2023-03-21 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs texte
- 2023-03-07 Création d'un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 attestation de garantie décennale texte
- 2023-02-21 Supprimer la taxe sur la taxe sur les carburants texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-11-02 signalisation obligatoire des radars mobiles texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap texte
- 2022-10-18 retraite de base des non-salariés agricoles texte
- 2022-10-18 expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public texte
- 2022-10-11 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge texte
- 2022-09-20 lutte contre les rodéos urbains texte
- 2022-09-20 développer la filière nucléaire texte
- 2022-08-04 mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées texte
- 2022-08-04 visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux texte
- 2022-07-25 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active texte
- 2022-07-25 visant à lutter contre la désertification médicale texte
- 2022-07-25 réintégration des personnels non-vaccinés texte
- 2022-07-08 redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communes texte
- 2022-07-08 Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-07 Proscrire le recours à la gestation pour autrui texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
33 questions posées par Pierre-Henri Dumont sur la 16ᵉ législature : 26 écrites, 4 en séance, 3 orales. 69% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 130 jours).
- 2024-06-04 Écrite En attente Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie
- 2024-06-04 Écrite En attente Déclassement des goélands comme espèces protégées
- 2024-04-16 Écrite En attente Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière
- 2024-03-26 Orale Répondue Licenciement des salariés de Prysmian Draka
- 2024-03-07 En séance Répondue Interdiction de la benfluraline
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 14)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 29 mai 2024 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
- 10 avril 2024 Commission des affaires européennes L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
- 15 novembre 2023 Commission des affaires européennes Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
- 14 juin 2023 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).
- 13 avril 2023 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).
- 11 octobre 2022 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).
- 30 novembre 2021 Commission des affaires européennes Le Pacte sur la migration et l’asile
- 26 mai 2021 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°3835).
- 30 septembre 2020 Commission des affaires européennes L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- 23 septembre 2020 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition (n°2744).
- 11 juin 2020 Commission des affaires européennes La pêche européenne dans le contexte post Brexit
- 22 janvier 2020 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale
- 2 octobre 2019 Commission des affaires européennes L’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises
- 6 décembre 2018 Commission des affaires européennes Les corridors maritimes
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (6)
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-12-01 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-28 → 2023-11-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-06-30 → 2023-11-27
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-11-03 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-10-30 → 2021-11-02
- Membre Commission des affaires étrangères 2017-06-29 → 2021-10-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pierre-Henri Dumont sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 30 mai 2024 Contre l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (premiè
- 30 mai 2024 Contre l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- 13 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour
- 4 avril 2024 Pour l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visan
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 14 mars 2024 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique vis
- 14 mars 2024 Pour l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
- 6 mars 2024 Pour l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à ca
- 6 mars 2024 Pour l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à ca
- 6 mars 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discrimi
- 6 mars 2024 Contre l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à car
- 6 mars 2024 Contre l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à c
- 6 mars 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discrimi
- 5 mars 2024 Abstention le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adop
- 5 mars 2024 Abstention l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- 14 février 2024 Contre le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le
- 14 février 2024 Contre l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accom
- 13 février 2024 Pour l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la l
- 7 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
- 31 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
- 24 janvier 2024 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle r
- 19 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 11 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 7 décembre 2023 Pour la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à
- 30 novembre 2023 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raff
- 30 novembre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à
- 28 novembre 2023 Contre l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises d
- 28 novembre 2023 Contre l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèc
- 28 novembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit i
- 28 novembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférenc
- 23 novembre 2023 Contre l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restauran
- 23 novembre 2023 Contre l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restauran
- 23 novembre 2023 Contre l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en
- 23 novembre 2023 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits aliment
- 23 novembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires
- 23 novembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lec
- 23 novembre 2023 Contre l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premi
- 23 novembre 2023 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en Fra
- 22 novembre 2023 Abstention l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
- 22 novembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau
- 22 novembre 2023 Contre l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus franc
- 22 novembre 2023 Contre l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture
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