Le texte de cet amendement n'est pas publié dans les données ouvertes de l'Assemblée nationale. Le vote, lui, est complet ci-dessus.
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
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Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 16 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 3 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 17 | 0 |
| Renaissance | 0 | 48 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 4 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 36 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 39 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Les avis des experts indépendants
La Cour des comptes relève que le dispositif d'accueil et de séjour des personnes étrangères représente 1,6 % du budget de l'État, soit 6,6 milliards d'euros, et que les délais légaux de décision sur l'asile sont régulièrement dépassés, avec moins d'un demandeur d'asile sur deux hébergé ; elle constate également que 276 576 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2019 à des ressortissants non européens, en hausse de plus de 30 % depuis 2010, et que 154 620 demandes d'asile ont été enregistrées en 2019, contre 80 000 en 2015 ; enfin, elle souligne que seules 15 % des mesures d'obligation de quitter le territoire sont exécutées, et que depuis quinze ans les lois visent à maîtriser l'immigration sans objectifs quantifiés.
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 55 en séance (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« À l’occasion d’un texte qui vise à stigmatiser les nouveaux arrivants dans notre pays, nous voulons, pour notre part, renforcer dans la Constitution le principe fondamental de la protection des mineurs, des enfants. »
« Monsieur Lucas, cet amendement est satisfait. Nous sommes tout autant attachés que vous à ce principe fondamental qu’est celui de la protection des mineurs. […] Il n’y a pas de monopole en la matière. J’ai eu l’honneur de présider pendant presque neuf ans un département qui compte parmi ses responsabilités, comme toutes les collectivités départementales, la protection des mineurs, sans doute la compétence la plus exigeante. Cette protection est aujourd’hui reconnue dans les principes fondamentaux de notre Constitution. »
« « Et ça continue, encore en encore »… Et pourtant, ce n’est que le début ! Peut-on trouver un seul député ici qui ne voudrait pas qu’on protège les enfants ? Vous n’avez pas le monopole de cette préoccupation. Pour ne rien vous cacher, dans l’enfilage de perles auquel vous vous êtes livré – je vous écoute religieusement ! –… […] En l’occurrence, je vous ai écouté, et vous le constaterez à la façon dont je vais vous répondre. Moi aussi, je suis contre la guerre, la maladie et la souffrance, et j’ai envie qu’on protège les enfants ; sauf que c’est déjà fait ! […] Je veux bien que vous présentiez un amendement pour dire au monde entier que vous aimez les enfants ; mais vous n’êtes pas le seul. »
« En effet, les mineurs sont déjà protégés par la convention de New York. J’étais contre le débarquement de l’Ocean Viking à Toulon, mais une fois qu’il était sur place, je me suis inquiétée de savoir où étaient les mineurs ; en quarante-huit heures, ils avaient tous disparu… […] …car le département n’a pas de moyens coercitifs. Il faut les protéger des trafiquants qui viennent les chercher une fois qu’ils sont sur notre sol, et pour cela, le mieux est encore de les empêcher d’arriver. […] Plus globalement, je suis étonnée de la teneur des débats depuis tout à l’heure : chacun se renvoie la balle pour savoir qui pense quoi. Monsieur Darmanin, votre fermeté est à géométrie variable. »
« Le débat est passionnant. À entendre les différentes prises de parole, on constate que les membres du Gouvernement et de la Macronie se sentent parfois visés par nos arguments qui, pourtant, ne les visent pas directement. N’est-ce pas étonnant ? L’amendement de notre collègue Lucas tend à protéger les mineurs. Comme je travaille consciencieusement ,… […] …je suis allé lire l’exposé des motifs de votre proposition de loi constitutionnelle, monsieur Ciotti. On y lit, s’agissant de l’article 4, que vous vous référez à l’ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945, signée par le général de Gaulle à la Libération – celle qui s’est faite contre les nazis et les collabos. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« …laquelle souligne le caractère majeur, pour notre pays, de la proposition de loi constitutionnelle dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur. »
« Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, cher Éric – permettez-moi de me réjouir d’avoir le garde des sceaux devant moi –,… »
« À moins que mon tympan m’ait fait défaut, j’ai entendu parler de fromage et de dessert. Je ne sais pas qui est le fromage et qui est le dessert , mais je tiens à vous dire, en préambule, que notre présence conjointe est le signe du respect que nous devons aux oppositions. »
« Sans surprise, les commissaires aux lois ont rejeté notre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile. Je veux tout d’abord revenir sur les conditions d’examen de ce texte. »
« Abdellatif Kechiche, c’est la France. Agnès Varda, c’est la France. Alberto Giacometti, c’est la France. Albert Uderzo, c’est la France. Ali Baddou, c’est la France. Amadeo Modigliani, c’est la France. André Gorz, c’est la France. André Masséna, c’est la France. Andrée Chedid, c’est la France. »
« À l’initiative du groupe Les Républicains, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile. »
« Après avoir adopté en commission, vendredi dernier, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, présenté par le ministre de l’intérieur, nous débattons aujourd’hui de la proposition de la loi constitutionnelle du président Éric Ciotti relative à la souveraineté de la Fran… »
« En matière d’immigration, le constat est sans appel : 74 % des Français se déclarent insatisfaits de la politique migratoire menée par le Gouvernement. »
« Monsieur Ciotti, vous êtes ridicule : vous voulez inscrire dans notre Constitution quelque chose qui s’y trouve déjà, à savoir le fait que ni la religion ni l’origine ne permettent de se soustraire aux lois de la République. »