Le parcours du texte
- 1er décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 30 mai 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution porte sur l'adaptation et la mutualisation des politiques publiques face au changement climatique, en particulier pour les villes côtières et insulaires ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère au projet de loi de finances pour 2024 ainsi qu'aux rapports publiés depuis 1988 par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. L'exposé des motifs s'appuie sur des situations décrites en Polynésie française et en Martinique, où le trait de côte a reculé en moyenne de 60 mètres en cinquante ans, et indique que la Martinique perdrait près de 10 % de son territoire en moins de vingt ans du seul fait de l'élévation du niveau de la mer.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 32 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 21 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 20 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 3 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 10 | 0 | 0 |
| Renaissance | 36 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 7 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 7 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 18 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Madame la présidente, monsieur le ministre chargé du commerce extérieur, chers collègues, en ouverture de la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine, le groupe GDR, c’est avec gravité que je vous soumets, avec ma collègue Mereana Reid Arbelot, la proposition de résolution visant à mutualise… »
« Tout le monde s’inquiète, à juste titre, des effets du dérèglement climatique sur les villes côtières et insulaires, particulièrement exposées aux aléas. Cette proposition de résolution est donc la bienvenue. »
« Nous sommes le 30 mai 2024 : c’est le vingt-huitième mois d’affilée qui présente des températures au-dessus des normes. En trente ans, les températures à l’échelle du continent européen ont augmenté deux fois plus vite que la moyenne mondiale. »
« Hier encore, Ouest-France consacrait un long article aux bâtiments menacés par la mer en Loire-Atlantique et en Vendée. D’après la chambre régionale des comptes, 821 d’entre eux sont appelés à disparaître d’ici à cent ans. »
« La France peut s’enorgueillir d’avoir le deuxième domaine maritime mondial, grâce à ses outre-mer. C’est une fierté, mais également un défi majeur face au réchauffement climatique. »
« Permettez-moi de saluer, pour commencer, l’initiative de nos camarades du groupe GDR et de notre ami Marcellin Nadeau, qui sait parfaitement ce qu’est l’érosion côtière, en tant qu’ancien maire de la commune du Prêcheur, symbole de la montée des eaux qui ronge le littoral martiniquais. »
« La présente proposition de résolution, qui porte sur nos modalités d’adaptation au changement climatique, traite en réalité principalement de la prise en charge des risques naturels en outre-mer et du recul du trait de côte. »
« La mer monte, la dune recule, la plage disparaît, comme bientôt des territoires entiers, en raison du changement climatique et des activités humaines. »
« Le changement climatique est là. L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée dans le monde : la température moyenne a dépassé de près de 1,5 degré celle de l’ère préindustrielle. »
« Je salue l’initiative du groupe GDR-NUPES – et plus particulièrement de Marcellin Nadeau. Elle se rapporte à une problématique que nous connaissons très bien – j’ai d’ailleurs eu l’occasion de le recevoir dans ma mairie quand j’étais maire de Sainte-Anne. »
« Les députés du groupe GDR – vous avez raison de le préciser. Le Gouvernement donnera un avis de sagesse à ce texte qui se rapporte à un sujet majeur de l’année 2024 : l’adaptation au changement climatique. Vous le savez, la transition écologique est au cœur des priorités du Gouvernement. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à adapter les villes côtières et insulaires à la montée des eaux, notamment par une planification à long terme et un fonds d'érosion côtière.
Invite le Gouvernement à adapter les villes côtières et insulaires à la montée des eaux, notamment par une planification à long terme et un fonds d'érosion côtière.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.