Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 1er décembre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Marcellin Nadeau (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur l'adaptation et la mutualisation des politiques publiques face au changement climatique, en particulier pour les villes côtières et insulaires ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère au projet de loi de finances pour 2024 ainsi qu'aux rapports publiés depuis 1988 par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. L'exposé des motifs s'appuie sur des situations décrites en Polynésie française et en Martinique, où le trait de côte a reculé en moyenne de 60 mètres en cinquante ans, et indique que la Martinique perdrait près de 10 % de son territoire en moins de vingt ans du seul fait de l'élévation du niveau de la mer.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.