Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution porte sur les suites à donner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle est présentée en application de l'article 88-4 de la Constitution et se réfère à l'article 48 du traité sur l'Union européenne. Elle s'appuie également sur des résolutions adoptées par le Parlement européen le 9 juin 2022, dont celle relative à la convocation d'une convention pour la révision des traités.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 43 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 2 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 2 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 21 | 0 |
| Renaissance | 0 | 57 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 8 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 30 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Conférence sur l’avenir de l’Europe), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La Conférence sur l’avenir de l’Europe a publié un rapport très riche relatif aux orientations souhaitables de l’Union européenne (UE) telles qu’elles étaient perçues par les citoyennes et les citoyens de l’Union associés à cette grande et féconde consultation. »
« Il y a un an s’achevait, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, exercice inédit lancé à l’initiative du Président de la République. »
« C’est un plaisir et un honneur pour moi d’être devant vous pour débattre d’un sujet tout à fait essentiel : les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je tiens à remercier M. le président Anglade et Mme la députée Laernoes d’avoir présenté ce projet de résolution européenne, ainsi que M. »
« Vous nous présentez ce soir un texte intriguant : une proposition de résolution sur l’avenir de l’Union européenne – même si son titre mentionne « l’Europe », chacun aura compris qu’il s’agit d’une erreur. »
« Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Ce que vient de dire notre collègue Clouet est diffamatoire. Je n’ai qu’un seul tort dans cette affaire, c’est celui de ne pas avoir porté plainte pour diffamation contre le journaliste qui a écrit l’article. »
« La première raison tient à la vision caricaturale, populiste et extrémiste qui a été présentée par le collègue d’extrême gauche de La France insoumise, laquelle est très loin de ce que nous rêvons pour l’Union européenne et pour l’avenir des peuples qui la composent. »
« Si c’est une chance que de disposer d’institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres , c’est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu’elles fonctionnent au mieux. »
« Par conséquent, vous n’associez pas les peuples aux projets qui ont trait à l’avenir de l’Europe. Il a beaucoup été question du référendum de 2005. »
« Nous sommes profondément européens, pour une raison assez simple. Quand on observe le monde tel qu’il est, on peut être pour l’Europe des nations, comme vous dites – elle serait en fait l’Europe des États, qui existe déjà et ne donne pas satisfaction ; mais l’Europe, si elle veut compter un jour dan… »
« Face au retour de la guerre sur le sol européen et à l’heure où l’ordre international issu de l’après seconde guerre mondiale est contesté de toute part, l’Union européenne doit, pour ne pas subir, s’affirmer comme un acteur politique international résolu. »
« À la grande époque de l’Union soviétique, à chaque fois que le communisme se fracassait sur la réalité de son échec, les dignitaires du parti appelaient à davantage de communisme et s’enfonçaient un peu plus. »
Le passage en commission
47 amendements examinés en commission, dont 13 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires étrangères. 47 amendements y ont été déposés, dont 13 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 13 adoptions qui est arrivé en séance, où 90 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- DEM 11 sur 11 100 %
- LR 1 sur 6 17 %
- RN 1 sur 30 3 %
Pour situer : sur les 211 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 66 amendements et 14 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1526 ↗
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Demande la mise en œuvre rapide des conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe et exhorte les institutions européennes à convoquer une convention pour réviser les traités. 13747 com. / 90 séance
Demande la mise en œuvre rapide des conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe et exhorte les institutions européennes à convoquer une convention pour réviser les traités.
137 amendements déposés sur cet article : 47 en commission, dont 13 adoptés, puis 90 en séance, dont 4 adoptés.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.