- Oise, 5e circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 59 ans Né le 21 août 1967
Pierre Vatin, né le 21 août 1967 à Saint-Quentin (Aisne), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pierre Vatin s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pierre Vatin y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pierre Vatin y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pierre Vatin suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 125 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 98% (94 votes)
- XVIe 100% (31 votes)
Ruptures de rang (2)
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 1 août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commis a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pierre Vatin d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pierre Vatin a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pierre Vatin sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Laure Miller RE
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Alexandre Vincendet HOR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Yannick Neuder LR
- 100% Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR
Vote le plus à l'opposé…
- 12% Arnaud Le Gall LFI
- 12% Adrien Quatennens LFI
- 12% Frédéric Mathieu LFI
- 13% Sébastien Delogu LFI
- 14% Mathilde Panot LFI
- 14% Jean-Hugues Ratenon LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Pierre Vatin a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (47 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 60/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 39/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 47% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 20 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 132 en tant que cosignataire.
- 2024-03-19 PPL Déposé Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
- 2023-05-10 PPL Déposé visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-02 Mieux lutter contre l’abandon des logements texte
- 2024-04-29 autoriser le cumul des mandats texte
- 2024-04-11 Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation texte
- 2024-04-11 Lever certains freins d’accès à l’apprentissage texte
- 2024-04-11 Revaloriser la médecine scolaire texte
- 2024-04-11 Favoriser l’emploi des séniors texte
- 2024-04-11 Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée texte
- 2024-04-11 Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile texte
- 2024-03-22 Garantir le retour à l'équilibre budgétaire texte
- 2024-03-19 Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques texte
- 2024-03-12 Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile texte
- 2024-03-05 Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 Maintien de classe en milieu rural texte
- 2024-03-05 Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire texte
- 2024-02-13 Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-23 Notification de changement de régime matrimonial texte
- 2023-11-21 étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant m texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique texte
- 2023-10-17 favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants texte
- 2023-10-12 Annualisation des cotisations agricoles texte
- 2023-10-12 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-09-12 Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique texte
- 2023-09-12 Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes texte
- 2023-09-12 Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention texte
- 2023-07-20 rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière texte
- 2023-07-20 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public texte
- 2023-07-20 visant à lutter contre l'obésité texte
- 2023-07-04 Renforcement du modèle français du don du sang texte
- 2023-07-04 Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers texte
- 2023-07-04 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel texte
- 2023-07-04 interdiction du port de tenues religieuses dans les CFA texte
- 2023-06-20 visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux texte
- 2023-06-20 portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants texte
- 2023-06-20 Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile texte
- 2023-06-20 Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne texte
- 2023-06-15 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2023-06-15 interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-10 mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires texte
- 2023-05-10 visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement texte
- 2023-05-10 application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire texte
- 2023-04-25 lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants texte
- 2023-03-21 contre les déserts médicaux texte
- 2023-03-21 Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs texte
- 2023-03-21 Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours texte
- 2023-03-21 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2023-03-21 décharge de responsabilité solidaire des couples séparés texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 Encadrer le droit de grève dans les transports texte
- 2023-03-07 attestation de garantie décennale texte
- 2023-02-21 création d'un titre restaurant étudiant texte
- 2023-02-21 Supprimer la taxe sur la taxe sur les carburants texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours texte
- 2023-02-14 Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine texte
- 2023-02-14 Transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2023-02-14 faciliter l'évacuation des campements illégaux texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2023-01-31 Transfert de trimestres entre conjoints pour la retraite texte
- 2023-01-31 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules texte
- 2023-01-17 Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire texte
- 2023-01-17 exonération d'imposition des plus-values agricoles texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 lutter contre le gaspillage alimentaire texte
- 2023-01-17 Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse texte
- 2022-12-15 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité texte
- 2022-12-15 renforcer l'arsenal législatif face aux entraves aux activités agricoles ou liées à des produits d'origine animale texte
- 2022-12-15 exempter les produits AOP ou IGP de l'indice Nutri-Score texte
- 2022-12-15 Faciliter la transmission du patrimoine texte
- 2022-12-15 réformer le versement de l'ASE texte
- 2022-11-29 lutter contre les déserts médicaux texte
- 2022-11-29 rupture du bail logement social en cas de trafic de stupéfiants texte
- 2022-11-29 valoriser le fabriqué en France texte
- 2022-11-29 situation économique personnelle des gérants de PME texte
- 2022-11-29 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos texte
- 2022-11-29 libérer les projets dans les communes rurales texte
- 2022-11-29 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adopt texte
- 2022-11-15 approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-15 renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens texte
- 2022-11-15 renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection texte
- 2022-11-02 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire texte
- 2022-11-02 rendre incompressibles les peines pour viol, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 visant à instaurer un service à la Nation texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
20 questions posées par Pierre Vatin sur la 16ᵉ législature : 17 écrites, 2 en séance, 1 orale. 76% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 91 jours).
- 2024-06-04 Orale En attente Pouvoir d'achat
- 2024-03-28 En séance Répondue Crise agricole
- 2024-03-19 Écrite En attente Secteur du transport routier
- 2023-11-15 En séance Répondue Tickets restaurant
- 2023-09-05 Écrite En attente Nouvelles charges liées aux classes ULIS
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (19)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-10-08 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-10-07 → 2021-10-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-02-16 → 2021-10-06
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-02-14 → 2021-02-15
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-28 → 2021-02-13
- Membre Commission des affaires sociales 2021-01-27 → 2021-01-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-12-05 → 2021-01-26
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-11-18 → 2020-12-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-10-08 → 2020-11-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-10-07 → 2020-10-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-06-25 → 2020-10-06
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-24 → 2020-06-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-02-20 → 2020-06-23
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-02-19 → 2020-02-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-10-13 → 2020-02-18
- Membre Commission des affaires sociales 2018-09-19 → 2018-10-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2018-09-18
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pierre Vatin sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 9 avril 2024 Abstention l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture d
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Abstention l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- e
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et po
- 4 avril 2024 Pour le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 4 avril 2024 Pour l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger l
- 4 avril 2024 Contre l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la po
- 4 avril 2024 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 26 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 20 mars 2024 Pour l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la l
- 20 mars 2024 Contre l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 20 mars 2024 Abstention l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 19 mars 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 19 mars 2024 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
- 19 mars 2024 Abstention l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
- 13 mars 2024 Contre l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de l
- 13 mars 2024 Contre l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de l
- 13 mars 2024 Pour l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la go
- 13 mars 2024 Pour l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au déf
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- 13 mars 2024 Pour l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la ra
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- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
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- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de lo
- 11 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte pari
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- 11 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 11 mars 2024 Contre l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire
- 6 mars 2024 Contre l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre
- 6 mars 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou di
- 6 mars 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 194
- 6 mars 2024 Pour l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamné
- 6 mars 2024 Contre le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des p
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