Amendement de M. Isaac-Sibille (MODEM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Scrutin du 2024-04-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 82 pour, 107 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 109, déposé par M. Isaac-Sibille : Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « III. – Un décret en Conseil d’État précise la notion de substances per- et polyfluoroalkylées. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)56100Pour
Rassemblement National (RN)01500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04601Contre
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01800Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8210701