La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoro…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Nicolas Thierry.

Déposé le 2025-02-12.