Article 1er · Interdit dès 2026 les cosmétiques, farts et vêtements contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, puis dès 2030 tout textile en contenant, et impose leur contrôle dans l'eau potable.
Article 2 · Instaure une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles, visant leur fin en cinq ans.
Article 3 · Fixe un délai pour que le Gouvernement élabore un plan d'action sur le financement de la dépollution des eaux.
Article 5 · Rend publics les résultats des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans l'eau potable.