- Vaucluse, 2e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 69 ans Né le 2 mai 1957
Jean-Claude Bouchet, né le 2 mai 1957 à Cavaillon (Vaucluse), est un homme politique français, membre des Républicains.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Claude Bouchet s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Claude Bouchet y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Claude Bouchet y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Claude Bouchet suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 92 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Claude Bouchet d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Claude Bouchet a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Claude Bouchet sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Stéphane Viry LR
- 100% Émilie Bonnivard LR
- 100% Claire Guion-Firmin LR
- 100% Emmanuelle Anthoine LR
- 100% Valérie Lacroute LR
Vote le plus à l'opposé…
- 23% Patricia Gallerneau MODEM
- 26% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 26% Delphine O LREM
- 27% Amélie de Montchalin LREM
- 27% Adrien Taquet LREM
- 28% Élise Fajgeles LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (84 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 90/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 24/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 6 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 84% des votes solennels de la période, 3 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 150 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 481 en tant que cosignataire.
- 2022-01-11 PPL Déposé pérennisation exonération charges saisonniers agricoles
- 2021-11-03 PPL Déposé conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
- 2021-11-03 PPL Déposé Article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
- 2020-05-12 PPL Déposé évaluation impact pandémie stations touristiques
- 2018-11-21 PPL Déposé étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
- 2018-02-07 PPL Déposé Message téléphonique alerte enlèvement
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-02-22 permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale texte
- 2022-02-22 rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui texte
- 2022-01-25 suppression du droit de partage texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-25 affiliation retraite des vétérinaires sanitaires texte
- 2022-01-25 suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et réduction des droits de succession texte
- 2022-01-25 mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé texte
- 2022-01-11 facteur numérique texte
- 2022-01-11 conservation empreintes génétiques affaires criminelles texte
- 2022-01-11 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 charte des principes de l'islam de France texte
- 2021-12-21 renforcement pouvoir des maires texte
- 2021-12-21 rémunération des frais kilométriques des infirmiers texte
- 2021-12-07 lutte contre la fracture médicale texte
- 2021-12-07 inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur les activités périscolaires texte
- 2021-11-30 favoriser consommation fruits et légumes de saison texte
- 2021-11-30 réduire consommation plastique de l'État texte
- 2021-11-30 égalité des chances Saint-Martin texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-16 réforme calcul des aides sociales texte
- 2021-11-03 carte du citoyen unique biométrique texte
- 2021-11-03 généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales texte
- 2021-10-19 encadrement démarchage commercial fournisseurs d'énergie texte
- 2021-10-12 contrôle du juge mesures d'isolement texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 renforcer la lutte contre la violence dans les stades texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 interdiction pub Nutri-Score D ou E texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 supprimer les zonages du prêt à taux zéro texte
- 2021-09-21 renforcer la responsabilité parentale texte
- 2021-09-21 bourse au mérite élèves domiciliés en zone rurale texte
- 2021-09-21 aligner congé d'absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 protection des entreprises contre les impayés texte
- 2021-09-21 Niveau de connaissance du français texte
- 2021-09-21 visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-07-13 RSA tremplin vers l'emploi texte
- 2021-07-13 travailleurs indépendants covid-19 texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 perpétuité incompressible texte
- 2021-06-29 lutte contre punaises de lit texte
- 2021-06-29 protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté texte
- 2021-06-29 sauvegarde du secteur du tourisme texte
- 2021-06-29 prorogation donations exceptionnelles CGI texte
- 2021-06-15 expulsion systématique des squatteurs texte
- 2021-06-15 extension exonération cotisations aux salariés agricoles permanents texte
- 2021-06-15 dotant département budget de la dépendance texte
- 2021-06-15 déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public texte
- 2021-06-01 sauvegarde langue française texte
- 2021-05-18 croix de la valeur des sapeurs-pompiers texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 frais d’emprisonnement texte
- 2021-05-18 collections d'armes texte
- 2021-05-11 Quotas d'immigration texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 visibilité numéro d'appel d'urgence 119 texte
- 2021-05-04 irresponsabilité pénale texte
- 2021-05-04 dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 pénalisation des génocides texte
- 2021-05-04 défiscalisation à 100 % des services à la personne texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-05-04 journée hommage aux soignants texte
- 2021-05-04 Mieux rémunérer l'épargne des Français et l’orienter vers la relance économique des PME locales et régionales texte
- 2021-05-04 embauche chômeurs pour le travail saisonnier texte
- 2021-05-04 transparence et renforcement de l'information consommateur via étiquetage de l'origine des aliments et présence de la substance active glyphosate texte
- 2021-04-07 consultations de psychologues et de psychiatres libéraux pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance texte
- 2021-04-07 exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-03-23 réserver emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française texte
- 2021-03-23 création d'une allocation jeune durant la pandémie de covid-19 texte
- 2021-03-23 adaptation des quotas de logements sociaux texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-23 lutte contre le frelon asiatique texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 conditionnant la fermeture de classe à l'accord du maire texte
- 2021-03-09 faisant de la négation du génocide arménien une infraction pénale texte
- 2021-03-04 Racines judéochrétiennes de la France et laïcité texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 interdisant les prestations pro-bono à l'égard des administrations texte
- 2021-02-23 TVA à taux réduit pour l'énergie texte
- 2021-02-23 conseiller spécialisé pour chaque personne en situation de handicap texte
- 2021-02-23 promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France texte
- 2021-02-23 garantir le droit à l’enseignement supérieur et lutter contre les blocages des universités texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 reconnaissant la prise en charge d'un frère ou d'une soeur texte
- 2021-02-09 renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
150 questions posées par Jean-Claude Bouchet sur la 15ᵉ législature : 142 écrites, 5 en séance, 3 orales. 80% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2022-02-16 En séance Répondue politique extérieure
- 2022-02-01 Écrite En attente commerce et artisanat
- 2021-12-07 Écrite En attente personnes handicapées
- 2021-11-30 Écrite Répondue sécurité des biens et des personnes
- 2021-11-02 Écrite En attente consommation
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (2)
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-10-01 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2019-09-30
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Claude Bouchet sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 27 octobre 2021 Pour l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Cont
- 19 octobre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première le
- 21 septembre 2021 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieu
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 11 mai 2021 Pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion d
- 8 avril 2021 Contre l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relativ
- 8 avril 2021 Pour l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protecti
- 8 avril 2021 Pour l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première
- 3 décembre 2020 Pour l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
- 3 décembre 2020 Pour l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
- 3 décembre 2020 Pour la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Co
- 3 décembre 2020 Contre l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométri
- 3 décembre 2020 Contre l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (p
- 17 novembre 2020 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- 17 novembre 2020 Contre l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l
- 29 octobre 2020 Pour l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lect
- 29 octobre 2020 Abstention l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) -
- 29 octobre 2020 Abstention l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) -
- 29 octobre 2020 Contre l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) -
- 28 octobre 2020 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (
- 28 octobre 2020 Abstention l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 28 octobre 2020 Pour l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de fin
- 28 octobre 2020 Contre l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) -
- 28 octobre 2020 Contre l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) -
- 21 octobre 2020 Pour l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité
- 25 février 2020 Pour l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
- 25 février 2020 Abstention l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de r
- 25 février 2020 Pour l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lectu
- 24 février 2020 Pour l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de r
- 24 février 2020 Pour l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de ret
- 3 décembre 2019 Pour la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
- 30 octobre 2019 Pour la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constituti
- 17 juillet 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commerc
- 17 juillet 2019 Pour la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial gl
- 4 avril 2019 Contre la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des França
- 20 mars 2019 Pour l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du systèm
- 20 mars 2019 Contre l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de san
- 20 mars 2019 Contre le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation e
- 20 mars 2019 Contre l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- 20 mars 2019 Contre l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de san
- 20 mars 2019 Contre l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de sa
- 20 mars 2019 Contre l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de sant
- 19 mars 2019 Pour l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transform
- 12 février 2019 Pour l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- 12 février 2019 Pour l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- 11 février 2019 Abstention l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- 11 février 2019 Pour l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- 11 février 2019 Pour l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- 11 février 2019 Pour l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- 29 janvier 2019 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestati
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA336316/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.