Amendement de M. Minot · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Scrutin du 2019-02-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 70 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 211, déposé par M. Minot : Après l’article L. 222‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 222‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. 222‑4‑1 . – Lorsque le président du conseil départemental est saisi par l’autorité de l’Ét…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04823Contre
Les Républicains (LR)14001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0700Contre
UDI, Agir et Indépendants0011Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Libertés et Territoires (LT)0400Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total177035