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Les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.

Rapport déposé le : 13 juin 2019
Rapport n° : 2038
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteures

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Texte de loi lié à ces travaux

École de la confiance

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1629 · 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 473 · 30 avril 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 575 · 13 juin 2019 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 2038 · 13 juin 2019 Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2038 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance · 85 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici