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Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).

Rapport déposé le : 31 janvier 2019
Rapport n° : 1629
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteures

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Texte de loi lié à ces travaux

École de la confiance

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1629 · 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 473 · 30 avril 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 575 · 13 juin 2019 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 2038 · 13 juin 2019 Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

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