Le parcours du texte
- 12 novembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 3 décembre 2019 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution porte sur la lutte contre l'antisémitisme. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l'antisémitisme et la déclaration du Conseil de l'Union européenne du 6 décembre 2018. L'exposé des motifs fait état d'une augmentation de 74 % des actes antisémites en France en 2018 et soutient que des actes antisionistes peuvent recouvrir des réalités antisémites. L'extrait disponible s'arrête aux visas de l'article unique.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 14 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 11 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 11 | 0 |
| Libertés et Territoires | 3 | 2 | 2 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 5 | 5 | 13 |
| La République en Marche | 84 | 26 | 22 |
| UDI, Agir et Indépendants | 14 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 46 | 1 | 4 |
| Non inscrit | 2 | 2 | 1 |
Mises au point de vote 3
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Sylvain Waserman MODEM Vote enregistré Non-votant Position déclarée voter pour
- Michel Lauzzana LREM Vote enregistré Pour Position déclarée s'abstenir
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Émilie Chalas LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Lutte contre l’antisémitisme), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, après plus de deux ans de travaux menés par le groupe d’études transpartisan consacré à l’antisémitisme, que je préside, et accompagné de mes 130 collègues cosignataires, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition… »
« Mireille Knoll, Sarah Halimi, les victimes de l’Hyper Cacher, les enfants de l’école Ozar Hatorah de Toulouse, Ilan Halimi : autant de noms et de visages, sinistre litanie d’êtres chers brutalement arrachés à l’affection des leurs par une violence, une haine barbare : la haine des juifs. »
« La recherche de la concorde entre les individus de pays, d’opinions ou de confessions différentes est l’idéal qu’a toujours poursuivi ma famille politique et nous savons combien les sujets religieux ou identitaires viennent parfois en compromettre la réalisation. »
« Mes chers collègues, ce ne sera pas la première fois que l’examen d’un texte nous divise. C’est le cas de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui. »
« La politique française de lutte contre l’antisémitisme est un échec, dont témoignent l’explosion des actes antisémites et les douze Français assassinés depuis 2003, parce que juifs. Les juifs subissent 50 % des actes racistes alors qu’ils ne représentent que 1 % de la population. »
« Ilan Halimi, 23 ans. Myriam Monsonego, 8 ans. Gabriel Sandler, 3 ans. Aryeh Sandler, 6 ans. Jonathan Sandler, 30 ans. Philippe Braham, 45 ans. Yohan Cohen, 20 ans. Yoav Hattab, 21 ans. François-Michel Saada, 64 ans. Sarah Halimi, 65 ans. Mireille Knoll, 80 ans. Onze juifs. »
« En guise de préambule, je tiens à réaffirmer que la lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme a toujours été au cœur de mon engagement tant politique que personnel. »
« Cette résolution contre l’antisémitisme serait-elle l’émanation d’un mouvement de radicalisation de la politique israélienne ? L’impunité dont jouit Benjamin Netanyahou aux yeux du monde depuis quelques années pourrait à cet égard constituer un indice. »
« Il en va toujours un peu de même dans la longue histoire des hommes, et sans doute nous, Français, y sommes tout particulièrement sensibles : lorsque l’homme cesse d’aimer l’homme, lorsqu’il se perd de vue et ne sait plus faire humanité, lorsqu’il sort de la civilisation sans même s’en rendre compte… »
« Dans toutes vos interventions, mesdames et messieurs les députés, j’ai entendu un message commun : la haine n’a pas sa place dans la République ; l’intolérance n’a pas sa place en France. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Approuve la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et invite le Gouvernement à la diffuser aux services éducatifs, répressifs et judiciaires.
Approuve la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et invite le Gouvernement à la diffuser aux services éducatifs, répressifs et judiciaires.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.