Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 12 novembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Sylvain Maillard (2019).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur la lutte contre l'antisémitisme. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l'antisémitisme et la déclaration du Conseil de l'Union européenne du 6 décembre 2018. L'exposé des motifs fait état d'une augmentation de 74 % des actes antisémites en France en 2018 et soutient que des actes antisionistes peuvent recouvrir des réalités antisémites. L'extrait disponible s'arrête aux visas de l'article unique.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.