Amendement de M. Ruffin (FI) · art. 33

Intitulé officiel : L'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.

Scrutin du 2020-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 6 pour, 39 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1612, déposé par M. Ruffin : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Présidence de la République : -48 000 € ; Cour de justice de la République : +48 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03002Contre
Les Républicains (LR)0222Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants0200Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total63924