Amendement de Mme Rabault · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Scrutin du 2019-02-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 46 pour, 100 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 630, déposé par Mme Rabault : Après l’article L. 131‑11 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑11‑1 . – L’État assure aux familles la possibilité de disposer d’une école à une distance raisonnable d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08712Contre
Les Républicains (LR)23011Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)11012Contre
UDI, Agir et Indépendants1155Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Libertés et Territoires (LT)5211Pour
Non inscrit (NI)0033Abstention
Total461001214