Amendement de M. Ratenon (FI) · après art. 5 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Scrutin du 2019-03-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 87 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1266, déposé par M. Ratenon : Dans les régions qu’il identifie comme pertinentes, le Gouvernement peut mettre en place une obligation d’exercer dans des zones sous-denses à l’issue du troisième cycle des études de médecine. Un décret en Conseil d’Ét…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)16802Contre
Les Républicains (LR)2744Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0700Contre
UDI, Agir et Indépendants3111Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)4300Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total178757