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Rapporteurs
- Thomas Mesnier LREM Charente Ses 22 rapports →
- Alain Milon Ses 14 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°814).
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°440).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°661).
- La proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435).
- La proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
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