La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

Rapporteur·rice·s : Thomas Mesnier.

Déposé le 2022-01-19.