Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du systèm…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Stéphanie Rist, Thomas Mesnier.

Déposé le 2019-03-14.