Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
1
Rapporteur·es
- Stéphanie Rist LREM Loiret Ses 18 rapports →
- Thomas Mesnier LREM Charente Ses 22 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La gestion de la dette sociale
- Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
5