Amendement de M. Diard · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 43 pour, 72 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 23430, déposé par M. Diard : Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En sont exclus les régimes mentionnés à l’article L. 723‑1 du code de la Sécurité sociale. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05602Contre
Les Républicains (LR)24000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)11400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total437202