Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 recti…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Rapporteur·rice·s : Guillaume Gouffier Valente, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Corinne Vignon, Carole Grandjean, Paul Christophe.

Déposé le 2020-02-11.