Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).
Rapporteur·es
- Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne Ses 4 rapports →
- Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône Ses 6 rapports →
- David Taupiac LIOT Gers Ses 2 rapports →
- Isabelle Rauch HOR Moselle Ses 17 rapports →
- Émilie Bonnivard DR Savoie Ses 3 rapports →
- Erwan Balanant DEM Finistère Ses 19 rapports →
- Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne Ses 17 rapports →
- Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique seul rapport connu ici
- Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis Ses 3 rapports →
Texte de loi lié à ces travaux
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°2820).
- La proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).
- La diplomatie féministe
- La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).
- La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).
- La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).
Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 3190, 17e législature, Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.