Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).

Rapport déposé le : 2 juin 2026

Rapport n° : 2862

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 23 septembre 2026
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · 1er octobre 2025

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2862 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · le contenu intégral n'est pas reproduit ici