Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

Intitulé officiel : L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 75 pour, 1 contre, 15 abstention(s).

Ce que le texte change

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026 (75 voix pour, 1 contre, 15 abstentions), cette proposition de loi, déposée le 28 avril 2026 par Soumya Bourouaha et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, modifie le régime des bourses sur critères sociaux. Le texte prévoit une revalorisation annuelle qui ne peut être inférieure à l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation (indexation a minima sur l'inflation) et fait passer le versement de dix à douze mois (annualisation). L'exposé rappelle l'absence de revalorisation automatique depuis 2013 et une hausse d'environ 30 % du coût de la vie étudiante. En séance, un amendement de Charles Sitzenstuhl a été adopté : il demande au gouvernement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation, sur une modulation pour les étudiants primo-arrivants engagés dans des filières nécessitant un i…

Adopté le 11 juin 2026 : 75 voix pour, 1 contre, 15 abstentions. Sept groupes ont voté pour et quatre se sont abstenus.

Les arguments en présence

• Pour : Soumya Bourouaha, auteure et rapporteure de la proposition de loi (Gauche démocrate et républicaine) : Résume le texte en deux mesures : « indexer automatiquement les montants des bourses et les plafonds de ressources sur l’inflation », et « annualiser le versement des bourses », c’est-à-dire ajouter deux mensualités en juillet et en août. Elle impute le statu quo à un choix : « Ce qui manque, c’est la volonté politique. » Elle précise que ces mesures ne remplacent pas la réforme d’ensemble défend… la source
• Pour : Marie Mesmeur (La France insoumise) : Soutient les deux dispositifs, dont celui de « maintenir les bourses étudiantes tout au long de l’année, car les loyers ne s’arrêtent pas en juillet et les charges ne s’arrêtent pas en août ». Elle chiffre l’ensemble à « 540 millions d’euros par an » et constate : « Il n’y a jamais eu aussi peu de boursiers depuis dix ans, alors qu’il n’y a jamais eu autant de précarité. » Elle y voit un premier… la source
• Pour : Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) : Décrit une précarité devenue « une réalité de masse », où « un étudiant sur trois déclare sauter régulièrement des repas, faute de moyens financiers ». Pour elle, « l’indexation des bourses sur l’inflation est indispensable » et l’annualisation l’est tout autant, « car la précarité ne s’arrête pas pendant l’été ». Elle conclut : « Le Parlement doit donc voter pour ce texte. » la source