Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 40 contre, 20 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 10, déposé par M. Sitzenstuhl : À l’alinéa 2, substituer au mot : « notamment » le mot : « prioritairement ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001313Abstention
Ensemble pour la République (EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0044Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0822Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total12402021