Derniers scrutins
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- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Enseignement supérieur / recherche , 11 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
10 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026 (75 voix pour, 1 contre, 15 abstentions), cette proposition de loi, déposée le 28 avril 2026 par Soumya…
Quasi-unanimité Enseignement supérieur / recherche
75 pour, 1 contre, 15 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, RNAbst. EPR, HOR, LR, UDR Groupes 7 pour4 abst.Adopté
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Adoptée le 2 juillet 2025 (366 pour, 88 contre, 7 abstentions), la proposition de loi, d'origine sénatoriale, répond à la progression signalée des actes antisémites à l'université…
Clivage gauche-droite Enseignement supérieur / recherche
366 pour, 88 contre, 7 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS Groupes 9 pour3 contreAdopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Ce texte, d'origine sénatoriale, est limité à l'enseignement supérieur : il ne s'agit pas d'une loi générale sur l'antisémitisme et le racisme dans la société, mais d'un texte…
Hémicycle clairsemé Enseignement supérieur / recherche
131 pour, 28 contre, 1 abst. Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR Groupes 10 pour2 contreAdopté
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Le texte vise à promouvoir le développement de l'industrie verte en France.
Clivage gauche-droite Enseignement supérieur / rechercheAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
231 pour, 62 contre, 19 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR, SOC Groupes 7 pour2 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Le 11 avril 2023, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des…
Hémicycle clairsemé Enseignement supérieur / recherche
101 pour, 35 contre, 18 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre RNAbst. LFI, EcoS, SOC, NI Groupes 6 pour1 contre4 abst.Adopté
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Le texte vise à programmer la recherche pour les années 2021 à 2030 et à introduire des dispositions concernant la recherche et l'enseignement supérieur.
Hémicycle clairsemé Enseignement supérieur / recherche
188 pour, 83 contre, 12 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Le 23 septembre 2020, l’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, par 48 voix contre 20 et aucune…
Hémicycle clairsemé Enseignement supérieur / recherche
48 pour, 20 contre Pour EcoS, DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 3 pour6 contreRejeté
Mise en place d'un revenu étudiant (résolution)
Le texte visait à inviter le gouvernement à mettre en place un revenu étudiant, dans le cadre de la procédure de la Constitution.
Clivage gauche-droite Enseignement supérieur / rechercheAide sociale / minima sociaux
82 pour, 469 contre, 21 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOCContre EPR, LRAbst. LIOT, NI Groupes 4 pour2 contre2 abst.Adopté
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Ce texte vise à créer un Office français de la biodiversité, à modifier les missions des fédérations des chasseurs et à renforcer la police de l'environnement.
Hémicycle clairsemé Enseignement supérieur / rechercheBiodiversité / pollution
36 pour, 0 contre, 7 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LRAbst. LFI, LIOT Groupes 4 pour2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Le texte de loi vise à orienter et favoriser la réussite des étudiants.
Hémicycle clairsemé Enseignement supérieur / recherche
49 pour, 13 contre, 4 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOCAbst. LR Groupes 2 pour3 contre1 abst.Adopté
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Le texte vise à orienter et à favoriser la réussite des étudiants.
361 pour, 129 contre, 34 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LRAbst. NI Groupes 2 pour4 contre1 abst.