Derniers scrutins
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- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Aide sociale / minima sociaux , 14 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
13 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) et une centaine de collègues, cette proposition de loi crée un mécanisme de suspension temporaire (jusqu'à trois mois…
Vote unanime Aide sociale / minima sociaux
131 pour, 0 contre, 18 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Bâtir la société du bien vieillir
Le texte vise à mettre en place des mesures visant à favoriser le vieillissement en France.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
116 pour, 31 contre Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, RNContre LFI, GDR Groupes 7 pour2 contreAdopté
Projet de loi pour le plein emploi
Le texte vise à promouvoir le plein emploi à travers des mesures concrètes.
Vote transpartisan Droit du travailAide sociale / minima sociaux
190 pour, 147 contre, 5 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, RN Groupes 5 pour6 contreAdopté
Loi plein emploi (France Travail)
Le texte adopté le 10 octobre 2023 en première lecture change la condition faite aux allocataires du revenu de solidarité active, et c'est de là que vient le clivage.
Vote transpartisan Droit du travailAide sociale / minima sociaux
310 pour, 251 contre, 7 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, RN, NI Groupes 4 pour7 contreAdopté
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Le texte vise à introduire des mesures visant à améliorer la justice sociale.
Hémicycle clairsemé Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
40 pour, 2 contre Pour DEM, EPR Groupes 2 pourAdopté
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Le texte vise à introduire des mesures visant à améliorer la justice sociale.
Quasi-unanimité Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
99 pour, 4 contre, 16 abst. Pour DEM, EPRContre GDR, SOC, LIOT Groupes 2 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Le 18 mars 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des…
Hémicycle clairsemé Droit du travailAide sociale / minima sociaux
65 pour, 10 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le texte vise à organiser la gestion de la dette sociale et à renforcer l'autonomie des collectivités territoriales.
Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
331 pour, 56 contre, 43 abst. Pour EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOTAbst. LR, NI Groupes 1 pour5 contre2 abst.Rejeté
Mise en place d'un revenu étudiant (résolution)
Le texte visait à inviter le gouvernement à mettre en place un revenu étudiant, dans le cadre de la procédure de la Constitution.
Clivage gauche-droite Enseignement supérieur / rechercheAide sociale / minima sociaux
82 pour, 469 contre, 21 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOCContre EPR, LRAbst. LIOT, NI Groupes 4 pour2 contre2 abst.Adopté
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le texte vise à organiser la gestion de la dette sociale et à renforcer l'autonomie des collectivités territoriales.
Forte abstention Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
350 pour, 82 contre, 126 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOTAbst. LR, NI Groupes 2 pour5 contre2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le texte vise à encadrer la dette sociale et à renforcer l'autonomie des personnes en situation de vulnérabilité.
Forte abstention Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
350 pour, 81 contre, 136 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOCAbst. LIOT, LR, NI Groupes 2 pour4 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Le texte vise à introduire des mesures visant à améliorer la justice sociale.
Hémicycle clairsemé Aide sociale / minima sociauxHandicap et autonomie
44 pour, 31 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NIContre DEM, EPR Groupes 6 pour2 contreAdopté
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Le texte vise à renforcer les mesures de lutte contre la fraude.
Hémicycle clairsemé FiscalitéAide sociale / minima sociaux
112 pour, 14 contre Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR Groupes 5 pour2 contreAdopté
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Le texte vise à renforcer les mesures de lutte contre la fraude, notamment dans les domaines de l'économie et des finances publiques.
Clivage gauche-droite FiscalitéAide sociale / minima sociaux
497 pour, 36 contre, 5 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR Groupes 5 pour2 contre