Le parcours du texte
- 6 mars 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 18 juin 2020 Assemblée Rejeté
Ce que change ce texte
Le texte visait à inviter le gouvernement à mettre en place un revenu étudiant, dans le cadre de la procédure de la Constitution. Il s'inscrivait dans un débat sur les conditions de vie des étudiants et les mesures possibles pour les soutenir.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejeté le 18 juin 2020 : 82 voix pour, 469 contre, 21 abstentions. Quatre groupes ont voté pour, quatre ont voté contre et un s’est abstenu.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 17 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 16 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | 16 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 29 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 3 | 2 | 11 |
| La République en Marche | 0 | 280 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 17 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 16 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 103 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 4 | 9 |
Les avis, pour et contre
Le texte proposait d'inviter le gouvernement à créer un revenu étudiant, visant à soutenir les étudiants financièrement. Ce projet a été rejeté lors d'un scrutin public solennel le 18 juin 2020. Les députés ont voté majoritairement contre, avec 469 voix contre, 82 pour et 21 abstentions. Le sujet déclencha des débats sur les moyens de soutenir les étudiants, sans précision sur les modalités concrètes.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Revenu étudiant), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La semaine dernière, les bénévoles du Resto du cœur de Stains m’alertaient, au-delà d’un contexte général extrêmement inquiétant, sur la forte hausse du nombre d’étudiants, notamment des universités de Saint-Denis et Villetaneuse, venant demander de l’aide alimentaire, alors que des collectes solida… »
« Offrir à tous les jeunes la possibilité de mener des études dans de bonnes conditions, reconnaître la valeur de leur investissement et du temps qu’ils y consacrent : cette ambition, nous la partageons. Déjà, nous agissons pour améliorer la situation parfois précaire des étudiants. »
« Nous nous préoccupons tous de l’avenir de notre jeunesse, et votre proposition le rappelle avec force – c’est là sa première vertu. Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Gabriel Attal travaillent d’ailleurs à un plan global pour les jeunes, qui sera présenté avant l’été. »
« Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à vous remercier, madame Buffet, d’avoir élaboré cette proposition de résolution et de soumettre à la discussion un sujet plus que jamais d’actualité. »
« Tous les indicateurs en attestent, les conditions d’existence des étudiants se dégradent. Près de la moitié d’entre eux doivent désormais travailler en parallèle de leurs études pour faire face à l’augmentation du coût du logement et de la vie étudiante, et un sur cinq se trouve en dessous du seuil… »
« Cette proposition de résolution porte sur un problème très important, comme cela a été rappelé par les précédents intervenants : la précarité étudiante. »
« Nous devons tout faire pour que notre jeunesse ne soit pas une génération sacrifiée. Le Président de la République a annoncé dimanche dernier un investissement massif pour l’instruction, la formation et les emplois de la jeunesse. »
« La présente proposition de résolution vise à la création d’un revenu étudiant qui serait versé à toute personne inscrite à une formation d’enseignement supérieur, en fonction de sa situation propre et non de celle de sa famille, et s’élevant à un niveau suffisant pour lui permettre de subvenir à ses… »
« Les étudiants sont aujourd’hui 2,7 millions et près de 20 % d’entre eux vivaient déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise sanitaire. En 2019, le taux de chômage des 18-25 ans avoisinait 19 %, soit près de 10 points de plus que pour le reste de la population. »
« Personne ne peut se voiler la face : oui, la précarité étudiante existe dans notre pays, quand 20 % des étudiants français vivent sous le seuil de pauvreté, quand 46 % travaillent durant l’année scolaire et quand, dans un cas sur cinq, ce travail met terriblement à mal le succès des études. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Se prononce pour un revenu étudiant suffisant, versé à tout inscrit de l'enseignement supérieur sous obligations d'études, et invite le Gouvernement à en construire modalités et financement.
Se prononce pour un revenu étudiant suffisant, versé à tout inscrit de l'enseignement supérieur sous obligations d'études, et invite le Gouvernement à en construire modalités et financement.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navetteScrutins similaires
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