Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 mars 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Marie-George Buffet (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution invite le Gouvernement à mettre en place un revenu étudiant. Elle décrit un revenu versé à l'ensemble des étudiants, lié à leur propre situation et non à celle de leur famille, et destiné à leur permettre de subvenir à leurs besoins. Ses considérants portent sur la situation économique et sociale des étudiantes et des étudiants et sur la démocratisation des études supérieures. L'exposé des motifs rappelle qu'une proposition de loi créant un revenu étudiant, issue des travaux des groupes communistes, SFIO et MRP, avait été examinée à l'Assemblée nationale le 12 mai 1951 sans être soutenue par le Gouvernement de l'époque.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.